Article 8 — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes

Les établissements et installations évoluant dans les domaines visés à l'article 4 du présent arrêté et présentant des risques importants pour les personnes, les biens et services àinsi que l'environnement ont l'obligation d'élaborer et de mettre en place un Plan d'Opération Interne (P01) et un Plan Particulier d'Intervention (PPI) en cas de catastrophe et d'urgences environnementales. Le Plan d'Urgence (PUI), le Plan d'Opération Interne (P0I), le Plan Particulier d'Intervention (PPI) les Plans Régionaux, Préfectoraux, Communaux et Communautaires constituent des éléments du Plan d'Urgence de Gestion des Risques de Catastrophes.