Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
Arrêté — Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant elaboration, contenu et modalites de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
En application des dispositions de la Loi 1/2019/0034/AN du 04 juillet 2019, portant Code de l'Environnement, notamment en ses articles 98 à 102, le présent Arrêté définit les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des Plans d'Urgences de Gestion des Risques de Catastrophes.