Arrêté
Article 2 — Arrêté A/2022/4102/MUHAT/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant annulation d’un arrete d’occupationd’un terrain urbain a usage d’habitation
Arrêté — Arrêté A/2022/4102/MUHAT/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant annulation d’un arrete d’occupationd’un terrain urbain a usage d’habitation
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 Décembre 2022
Colonel Ibrahima Sory BANGOURA
MINISTERE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME