Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 16 — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
Arrêté — Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 decembre 2022 portant approbation du plan d’amenagement et de gestion des pecheries maritimes demersales et petits pelagiques pour l’annee 2023
La Direction Nationale du Trésor et de Comptabilité Publique, la Direction Nationale de la Pêche Maritime, la Direction Nationale de l'Aménagement des Pêcheries, la Direction Nationale de l'Économie Maritime, le Centre National de Surveillance et de Police des Pêches, la Division des Affaires financières du Ministère de la Pêche et de l'Économie Maritime et les Directions Préfectorales ou Communales de Pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte du présent Arrêté conjoint.