Article 1 — Arrêté A/2022/3845/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’energie

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Energie, la Direction Nationale de l'Energie a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'énergie et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'énergie et de veiller à leur application; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les stratégies, plans, programmes et projets de développement du domaine de l'énergie ; - de veiller à l'application de la réglementation en matière d'acquisition, d'installation, d'exploitation et d'utilisation des ressources énergétiques ; - de diffuser les textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l'énergie ; - de coordonner les activités des acteurs évoluant dans le secteur énergétique ; - d'élaborer les éléments de la politique nationale de valorisation des ressources hydroélectriques et des autres sources d'énergie et d'en assurer le suivi de l'application; - de veiller à la réalisation des études sur la consommation et la demande en énergie aux plans local, national et régional ; - de veiller à la réalisation des études de conception des infrastructures énergétiques de production, transport, distribution de l'énergie ; - de Veiller à la mise à jour de la banque de données relative aux ressources en énergie ; - d'élaborer la politique tarifaire ; - de participer à la mobilisation des ressources pour le financement des projets énergétiques ; - de promouvoir la recherche et le développement du secteur énergétique; - de définir des critères et procédures d'autorisation d'installation d'Infrastructures dans le secteur énergétique ; - de participer aux études d'interconnexion avec les pays voisins ; - d'établir et de développer les relations de partenariat avec les institutions nationales et internationales dans les domaines Energétiques ; - d'élaborer et de mettre à jour la cartographie des Infrastructures énergétiques ; - de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et Internationales traitant des questions énergétiques.