Article 13 — Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des hydrocarbures

La Section Réglementation et Normes est chargée : - de participer à l'élaboration et à l'actualisation des textes législatifs et réglementaires dans le domaine des hydrocarbures; - de veiller au respect des normes techniques de construction et d'exploitation des installations pétrolières et gazières ; - de conduire les négociations des contrats dans le domaine des hydrocarbures ; - de participer à la promotion de la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur des hydrocarbures ; - de mettre en place des dispositifs réglementaires de lutte contre la fraude et les activités de spéculation dans le domaine des hydrocarbures.