Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 12 — Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des hydrocarbures
Arrêté — Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 decembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des hydrocarbures
La Division Réglementation, Normes et Sécurité comprend : - une Section Réglementation et Normes ; - une Section Qualité et Spécification; - une Section Sécurité et Environnement.