Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 7

Arrêté

Article 7 — Arrêté A/2022/3802/SGAR/CAB/SGG du 22 decembre 2022 portant attributions et fonctionnement des structures deconcentrees du sgar, des mosquees, foyers coraniques et ong religieuses en République de Guinée. le secretariat general des affaires religieuses

Arrêté — Arrêté A/2022/3802/SGAR/CAB/SGG du 22 decembre 2022 portant attributions et fonctionnement des structures deconcentrees du sgar, des mosquees, foyers coraniques et ong religieuses en République de Guinée. le secretariat general des affaires religieuses

Le Secrétariat Communal pour la Zone spéciale de Conakry

  • Le Secrétaire Communal coordonne, contrôle et supervise les Démembrements du SGAR relevant de sa Commune.
  • Il fait la promotion de l'enseignement religieux ;
  • Il veille à l'organisation des pèlerinages au niveau Communal ;

Le Secrétaire Communal et son Adjoint sont nommés par arrêté du Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses. Les autres membres du bureau sont proposés par lui. En cas de décès ou d'invalidité, son Adjoint assure l'intérim jusqu'à la nomination prochaine du Secrétaire Communal. Le Secrétaire communal est proposé par la majorité des sages (issus de la Communauté et des Religieux) de la Commune concernée, et nommé par arrêté du Ministre Secrétaire Général des Affaires Religieuses sur avis de l'Inspecteur Régional ;

- Il doit veiller au bon fonctionnement de son Institution et privilégier la concertation ;

Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 6SuivantArticle 8
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée