Article 1 — Arrêté A/2022/3793/MUHAT/CAB/SGG du 21 decembre 2022 portant annulation d’un arret d’occupation de terrain urbain

Est et demeure annulé pour cause d'irrégularité, l'Arrêté N° 8846/MUHD/83 du 13 Septembre 1983, accordant au cinéma LE KAPORO le terrain formant la parcelle sise dans le lot 01 de kaporo, Commune de Ratoma Conakry, d'une contenance de 4.789 mètres, à Usage industriel.