Article 10 — Arrêté A/2022/3754/METFPE/CAB/SGG du 15 decembre 2022 portant financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel

Une commission mise en place par le Ministre en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle est chargée de l'évaluation de tous les dossiers de candidature et de demande de renouvellement du financement. Elle siège une (1) fois par an et soumet les résultats de l'évaluation au Ministre pour prise de décision. Les résultats définitifs feront l'objet d'une publication.