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Article 2 — Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 decembre 2022 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)

Arrêté — Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 decembre 2022 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)

La Cellule Ministérielle des CDMT a pour mission d'élaborer les Cadres de Dépenses à Moyen Terme du Département. JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1337 A cet effet, elle est particulièrement chargée :

  • de participer à l'élaboration et à la relecture des politiques et stratégies ministérielles et sectorielles en prenant en compte les programmes budgétaires ;
  • de conduire le processus de programmation et de suivi de la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des dépenses ;
  • d'aider à un meilleur arbitrage dans l'allocation des ressources au sein du Ministère ;
  • d'élaborer et de suivre, les indicateurs de performance des programmes/projets de manière à informer les décideurs de l'impact des dépenses publiques ;
  • de participer à la mise en oeuvre de toute activité concourante à la programmation et à la budgétisation pluriannuelle des dépenses.

CHAPITRE Il: COMPOSITION ET ORGANISATION.

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