Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 decembre 2022 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)
Arrêté — Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 decembre 2022 portant creation, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministerielle des cadres des depenses a moyen terme (CM-CDMT)
Une décision du Ministre en charge de l'Information et de la Communication fixe les modalités de mise en oeuvre du budget de fonctionnement de ladite Cellule.