Article 6 — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches

Le Responsable Infrastructures et Équipements est chargé : - de veiller au respect des conditions d'occupation des espaces dans l'enceinte du port/débarcadère de pêche ; - de participer à l'immatriculation des navires de pêche ; - de veiller au respect de la réglementation relative à la construction et à la réparation des navires de pêche ; - de participer aux activités de recherche et de sauvetage maritimes et fluviales.