Arrêté · CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
Article 15 — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Arrêté — Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 decembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et debarcaderes des peches
Les Responsables sont nommés par Note de Service du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime sur proposition des services techniques concernés.