Arrêté · CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Arrêté — Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du comite de pilotatge de la reforme et de la modernisation de l’etat civil et de l’identification des personnes physiques
Il est créé sous l'autorité du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, un Comité de Pilotage de la Modernisation de l'État Civil et de l'Identification en République de Guinée en abrégé «COPMECI».