ArrêtéEn vigueur
PORTANT RADIATION D’UN (01) FONCTIONNAIRE SUITE DECES
N° A/2022/3534/MTFP/DNFP/SPSigné le 1 décembre 2022Publié le 15 décembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ,
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/038/PRG/CNRD/SGG du 25 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre du Travail et de la
Fonction Publique ;
Informations du document
Informations
Date de signature1 décembre 2022
Date de publication15 décembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesFonction Publique
Source JOJO 2022 N°12
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 86)
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