Arrêté
Article 9 — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Arrêté — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
La tarification des activités génératrices de revenus fait l'objet d'un arrêté conjoint des Ministres en charge de l'Enseignement Supérieur et des Finances sur proposition des Recteurs et Directeurs Généraux des IES et IRS après avis des organismes délibérants internes et externes.