Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Arrêté — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Les activités génératrices de revenus liées aux infrastructures et équipements sont :
- la location des résidences des étudiants et des personnels ;
- la location des salles de classe/ conférence, de projection, de chambres d'hôtel et de restaurants universitaires;
- l'exploitation des installations sportives ;
- les excursions touristiques, les visites et l'exploitation des musées ;
- la location des véhicules, parking ;
- les prestations artistiques, culturelles et sportives.
CHAPITRES II: DE LA RÈGLEMENTATION.