Arrêté
Article 14 — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Arrêté — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
La part des structures génératrices est destinée à motiver les prestataires et assurer le fonctionnement de la structure. La part de l'institution est portée dans le budget en annexe B pour financer les activités du Plan de Développement Institutionnel (volet pédagogique, de recherche, de coopération et d'investissement non couvert par le budget principal A alloué par la Loi des Finances).