Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
Arrêté — Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022 portant institution et reglementation des activites generatrices de revenus dans les institutions d’enseignement superieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information
L'organisation, la collecte et la gestion des activités et de leurs revenus sont sous la responsabilité du Secrétaire Général des IES/Directeur General Adjoint des Institutions de Recherche assisté d'un Comité de Gestion.