Arrêté
Article 13 — MODIFIANT L’ARRETE N°2006/5325/ MEDSC/MESRS/CAB PORTANT INSTAURATION DE LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, CHERCHEURS ET PROFESSIONNELS (PRATICIENS)
Arrêté — MODIFIANT L’ARRETE N°2006/5325/ MEDSC/MESRS/CAB PORTANT INSTAURATION DE LA MOBILITE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS, CHERCHEURS ET PROFESSIONNELS (PRATICIENS)
Le missionnaire a droit :
- au transport gratuit aller-retour avec frais de route assurés par l'institution d'accueil ;
- à un logement convenable ;
- à des commodités de travail au sein de l'institution ;
- à des frais de transport local ou à être transporté gratuitement ;
- à des honoraires payés ainsi qu'il suit : un tiers au départ du missionnaire ; deux tiers à la fin de la mission.