Arrêté
Article 6 — Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Arrêté — Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission technique du comite de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Un secrétariat est créé au sein de la commission, animé par trois de ses membres chargés de:
- Préparer les réunions de la commission technique ;
- Suivre la mise en oeuvre des décisions issues des sessions de la commission;
- Elaborer les rapports d'activités et des comptes rendus des réunions de la commission.