Article 9 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie

La Section Etudes et Planification est chargée:

• de mener les études et actions relatives à l'importation des produits usagers et des matériels générateurs de déchets ;
• de proposer des plans, programmes et projets d'assainissement et de gestion des déchets solides ;
• de participer à l'établissement des normes nationales d'assainissement et de gestion des déchets solides, des eaux usées et des boues de vidange et de veiller au respect de leur application;
• d'analyser les termes de référence relatifs à l'installation d'ouvrages d'assainissement, de traitement des déchets solides et des boues de vidange.