Arrêté · CHAPITRE II - ORGANISATION
Article 11 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
Arrêté — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
La
Section Contrôle des Déchets en Milieu Portuaire, Aéroportuaire et Débarcadère est chargée:
- de veiller au contrôle et à la gestion des déchets dans les ports, aéroports et débarcadères ;
- de veiller à la gestion écologique et rationnelle des déchets en milieu portuaire et aéroportuaire ;
- de procéder à la certification d'entrée ou de sortie des produits et matériels usagers et générateurs de déchets.