Arrêté — Article 1 | Droitguinéen

Sous l'autorité du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable, la Direction Nationale de l'Assainissement et du Cadre de Vie a pour mission, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'assainissement et du cadre de vie et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée :

d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'assainissement et du cadre de vie et de veiller à leur application;
d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets d'assainissement et de gestion durable des déchets ménagers et oeuvrer à la recherche de financement en collaboration avec les services concernés ;
d'élaborer les normes nationales d'assainissement et de veiller à leur application;
de promouvoir des actions visant à améliorer la qualité de vie des populations dans un environnement sain et décent ;
de promouvoir la création et l'entretien d'espaces récréatifs publics et privés ;
de promouvoir l'embellissement des carrefours, les établissements publics, mixtes et privés ;
de définir et faire appliquer les techniques appropriées d'élimination ou de valorisation des déchets domestiques et assimilés ;
de superviser les opérations d'identification, de choix et d'aménagement des décharges, station de traitement/ valorisation des eaux usées et des boues de vidange ;
de participer aux études de réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie;
de délivrer des visas techniques pour la mise en exploitation des infrastructures d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie en collaboration avec les services techniques concernés;
de veiller à l'application de la réglementation relative à l'importation des produits usagers et des matériels générateurs de déchets ;
de délivrer les certificats d'entrée ou de sortie des produits et matériels usagers et générateurs des déchets ;
de participer à l'élaboration des programmes d'information, d'éducation et de communication des citoyens dans les actions d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie;
de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines du traitement et de la valorisation des déchets domestiques et assimilés ;
de veiller à l'élimination des déchets alimentaires, des produits et déchets commerciaux non chimiques ;
de participer à la mise en oeuvre des conventions, protocoles et traités relatifs aux déchets, à la sécurité et à la salubrité des aliments.

d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière d'assainissement et du cadre de vie et de veiller à leur application;
d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets d'assainissement et de gestion durable des déchets ménagers et oeuvrer à la recherche de financement en collaboration avec les services concernés ;
d'élaborer les normes nationales d'assainissement et de veiller à leur application;
de promouvoir des actions visant à améliorer la qualité de vie des populations dans un environnement sain et décent ;
de promouvoir la création et l'entretien d'espaces récréatifs publics et privés ;
de promouvoir l'embellissement des carrefours, les établissements publics, mixtes et privés ;
de définir et faire appliquer les techniques appropriées d'élimination ou de valorisation des déchets domestiques et assimilés ;
de superviser les opérations d'identification, de choix et d'aménagement des décharges, station de traitement/ valorisation des eaux usées et des boues de vidange ;
de participer aux études de réalisation d'ouvrages d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie;
de délivrer des visas techniques pour la mise en exploitation des infrastructures d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie en collaboration avec les services techniques concernés;
de veiller à l'application de la réglementation relative à l'importation des produits usagers et des matériels générateurs de déchets ;
de délivrer les certificats d'entrée ou de sortie des produits et matériels usagers et générateurs des déchets ;
de participer à l'élaboration des programmes d'information, d'éducation et de communication des citoyens dans les actions d'assainissement et d'amélioration du cadre de vie;
de promouvoir la coopération bilatérale et multilatérale dans les domaines du traitement et de la valorisation des déchets domestiques et assimilés ;
de veiller à l'élimination des déchets alimentaires, des produits et déchets commerciaux non chimiques ;
de participer à la mise en oeuvre des conventions, protocoles et traités relatifs aux déchets, à la sécurité et à la salubrité des aliments.

Article 1 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie

Article 1 — Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie