Arrêté · CHAPITRE III - DISPOSITIONS FINALES
Article 27 — Arrêté A/2022/3320/MEDD/CAB/SGG du 10 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des forets et faune
Arrêté — Arrêté A/2022/3320/MEDD/CAB/SGG du 10 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des forets et faune
Des Arrêtés du Ministre en charge de l'Environnement et du Développement Durable fixent séparément les attributions et l'organisation des services rattachés.