Arrêté · CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS FINALES
Article 20 — Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de regulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (dnarproma)
Arrêté — Arrêté A/2022/3220/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de regulation et de promotion des organisations non gouvernementales et mouvement associatif (dnarproma)
les Chefs de Divisions et de Sections sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition du Directeur National de Régulation et Promotion des ONG et mouvement associatif.