Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 3

Arrêté

Article 3 — Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui a la garde communale (SNAGC)

Arrêté — Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui a la garde communale (SNAGC)

Le Directeur National est secondé par un Directeur National Adjoint, nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'empêchement ou d'absence. Le Directeur National Adjoint est nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation. Il est chargé de:

  • Assurer le contrôle du travail des Divisions ;
  • Veiller à l'élaboration des rapports périodiques de la Direction ;
  • Gérer et contrôler le personnel et le matériel ;
  • Veiller à l'élaboration des programmes annuels d'activités de la Direction.
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 2SuivantArticle 4
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée