Article 1 — Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’appui a la garde communale (SNAGC)

Sous l'autorité du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Service National d'Appui à la Garde Communale a pour mission la conception, l'élaboration, et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de la Garde Communale et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé de:

• Appuyer les collectivités locales pour la création et la mise en place de leur garde communale ;
• Concevoir et de suivre la mise en oeuvre des textes d'application du code des collectivités dans le domaine de la garde communale ;
• Appuyer les collectivités locales pour l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre des textes règlementaires relatif à leur garde communale ;
• Appuyer les collectivités locales pour l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies locales de mobilisation des ressources en vue de la bonne opérationnalisation de leur garde communale ;
• Elaborer et vulgariser la stratégie nationale de la Garde Communale ;
• Apporter son Appui pour la bonne opérationnalisation des unités administratives des Gardes Communaux ;
• Appuyer le recrutement et la formation des Gardes Communaux ;
• Assurer la mobilisation des ressources auprès de l'Etat et des partenaires techniques et financiers nécessaire à l'accompagnement des collectivités locales pour l'habillement, la formation et l'équipement de leurs Gardes Communaux ;
• Initier et développer un plan de carrière du corps des Gardes Communaux ;
• Faire la collecte et la synthèse des informations émanent des unités administratives des Gardes Communaux ;
• Promouvoir la gouvernance locale de la sécurité dans les collectivités locales et d'en assurer le suivi ;
• Participer aux activités de prévention et de la gestion des conflits communautaires en relation avec le service compétent du Ministère ;
• Assurer le développement des instruments de stabilité dans les collectivités territoriales ;
• Participer au développement des initiatives locales de paix dans les collectivités locales en relation avec le service compétent du Ministère ;
• Participer aux efforts de coordination des systèmes d'alertes précoces en rapport avec les collectivités locales et les partenaires au développement ;