Article 17 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)

LE SERVICE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le Service Aménagement du Territoire est chargé de:

• Participer à l'évaluation de l'impact d'implantation des projets d'aménagement et d'investissement, ainsi que et des plans d'aménagement du sol dans les Circonscriptions Administratives ;
• Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des stratégies et politique minière et de protection de l'environnement des Circonscriptions Administratives ;
• Participer à la création des réserves foncières de l'État (zones touristiques, forêts classées, gares routières, marchés etc.) ;
• Participer à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des schémas d'aménagement du Territoire en lien avec les structures compétentes.