Article 15 — Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration du territoire (DGAT)

LE SERVICE INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS Le Service Infrastructures et Equipements Administratifs est chargé de:

• Analyser et étudier tous programmes d'infrastructures et d'équipements collectifs émanant des Circonscriptions Administratives ;
• Assister les Circonscriptions Administratives dans la recherche de financement pour la réalisation des infrastructures et leurs équipements ;
• Suivre la préparation des documents relatifs aux passations des marchés concernant les Circonscriptions Administratives et participer aux travaux des commissions interministérielles y afférents ;
• Assister les Circonscriptions Administratives dans leurs relations avec les différentes institutions s'impliquant dans la réalisation des infrastructures collectifs de base ;
• Participer à l'assistance des Circonscriptions Administratives, en cas de sinistres ou de calamités en collaboration avec les structures compétentes ;
• Créer et de tenir une base de données des infrastructures et des équipements concernant les Circonscriptions Administratives ;
• Suivre la mise en oeuvre des programmes d'investissement des Circonscriptions Administratives financés sur fonds propres, par le Budget National de Développement ou par tout autre partenaire.

JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1157.