Arrêté
Article 8 — Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du cafe et du cacao 2022-2023
Arrêté — Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du cafe et du cacao 2022-2023
Le transport du café et du cacao avec d'autres produits ou marchandises est strictement interdit. Le transport du Café et du Cacao de la zone de production / collecte vers les lieux de transformation et d'exportation, est assuré par des transporteurs choisis par la Fédération des Acheteurs et Collecteurs de Café-cacao en relation avec le syndicat des transporteurs routiers. Pour des fins de statistique, chaque cargaison de café et de cacao doit être accompagnée par une lettre de voiture délivrée par le Chef de
Section Commerce et un bulletin d'inspection délivré par le Chef de Section de Contrôle de Qualité de la Préfecture d'origine du produit. La Lettre de voiture doit indiquer entre autres, l'itinéraire à suivre, l'identité de l'acheteur, la quantité embarquée, le lieu d'achat et le destinataire (le transformateur ou l'exportateur). La copie de la lettre de voiture est transmise à la Direction Nationale du Commerce Intérieur et de la Concurrence (DNCIC) par le Directeur Préfectoral du Commerce, de l'Industrie et des PME en même temps que le rapport trimestriel de commercialisation. Aucun bulletin d'inspection du service préfectoral de Contrôle de qualité ne peut être délivré pour une cargaison dont le taux d'humidité dépasse 12% pour le café, 7 % pour le cacao. Le contrôle de conformité de ces taux d'humidité est assuré par la Direction Générale de l'Office National de Contrôle de Qualité à l'arrivée des cargaisons à Conakry.