Arrêté
Article 21 — Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du cafe et du cacao 2022-2023
Arrêté — Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du cafe et du cacao 2022-2023
Il a été créé en rapport avec les Opérateurs des filières CAFE-CACAO, un fonds de promotion destiné à:
- Soutenir les activités liées à la production, à la commercialisation, à la transformation et à l'exportation,
- Permettre la participation de la Guinée aux réunions des Institutions Africaines et Internationales dont elle est membre ;
- Payer les cotisations de la Guinée aux Institutions Internationales concernées.
La contribution par Exportateur est égale à l'équivalent en Francs Guinéens de 13 US Dollars par Tonne Métrique. Cette contribution est versée dans un compte spécial ouvert dans une Banque primaire de la place par le secteur privé en collaboration avec le Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME.