Arrêté
Article 18 — Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du cafe et du cacao 2022-2023
Arrêté — Arrêté A/2022/3182/MCIPME/CAB/SGG du 8 novembre 2022 portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du cafe et du cacao 2022-2023
Tout lot de café et de cacao à l'exportation doit être accompagné à la Douane par les documents suivants:
- la Carte d'exportateur en cours de validité-la Déclaration Descriptive d'Exportation ;
- le Certificat de Qualité délivré par l'Office National de Contrôle de Qualité ou par toute autre société agréée à cet effet ;
- le Certificat d'Origine Préférentiel et/ou certificat 0 ou X, délivré par l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX);
- le Certificat phytosanitaire et de fumigations délivrés par le Service de la Protection des Végétaux ;
- L'Attestation de versement de la redevance au Fonds de Promotion, délivrée par l'AGUIPEX,
- L'Engagement de rapatriement des devises issues de l'exportation du café et du Cacao.