Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des affaires juridiques et consulaires
Arrêté — Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des affaires juridiques et consulaires
La Direction des Affaires Juridiques comprend:
- un Service Accords, Conventions et Traités ;
- un Service Etudes Juridiques ;
- un Service Contentieux.