Arrêté — Article 14 | Droitguinéen

Le Service Réfugiés, Apatrides, personnes déplacées interne et Assistance Humanitaire est chargé:

de participer à la gestion des questions liées aux réfugiés, aux apatrides et aux personnes déplacées internes en République de Guinée et d'en assurer le suivi;
de participer à l'assistance humanitaire, juridique et parajucliciaire Réfugiés, des Apatrides et des personnes déplacées internes;
de veiller à l'application des conventions relatives aux droits des réfugiés, des apatrides et des victimes de catastrophes et calamités naturelles, en relation avec les services concernés ;
de participer à la mise en oeuvre de la législation nationale en matière de réfugiés, d'apatrides et de personnes déplacées internes.

Le Service Réfugiés, Apatrides, personnes déplacées interne et Assistance Humanitaire est chargé:

de participer à la gestion des questions liées aux réfugiés, aux apatrides et aux personnes déplacées internes en République de Guinée et d'en assurer le suivi;
de participer à l'assistance humanitaire, juridique et parajucliciaire Réfugiés, des Apatrides et des personnes déplacées internes;
de veiller à l'application des conventions relatives aux droits des réfugiés, des apatrides et des victimes de catastrophes et calamités naturelles, en relation avec les services concernés ;
de participer à la mise en oeuvre de la législation nationale en matière de réfugiés, d'apatrides et de personnes déplacées internes.

Article 14 — Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des affaires juridiques et consulaires