Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
AccueilTextesArrêtéArticle 19

Arrêté

Article 19 — Arrêté A/2022/3163/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale du protocole d’etat

Arrêté — Arrêté A/2022/3163/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale du protocole d’etat

Le Service Assistance est chargé :

  • de s'assurer de la sécurité et la protection des missions JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1143 diplomatiques et institutions internationales accréditées en République de Guinée, conformément aux Conventions de Vienne de 1961 et de 1963 et de tout autre Accord bilatéral y afférent ;
  • de faciliter l'obtention des cartes d'accès au port et à l'aéroport pour les représentants des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que ceux des organisations et institutions internationales ;
  • d'assister les missions diplomatiques et consulaires, ainsi que les organisations et institutions internationales accréditées en République de Guinée, dans la recherche de locaux, à l'acquisition de domaines immobiliers, à l'accès aux services sociaux de base et à toutes autres facilités liées à leur statut.
Lire dans le texte intégral
PrécédentArticle 18SuivantArticle 20
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée