Arrêté
Article 10 — Arrêté A/2022/3161/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale de l’integration Africaine
Arrêté — Arrêté A/2022/3161/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale de l’integration Africaine
Le Service Affaires économiques et environnementale est chargé:
- d'initier des projets et programmes d'intégration économique, commerciale, environnementale, agricole et industrielle, en collaboration avec les Départements ministériels concernés ;
- de régionaux dans le domaine économique et commercial;
- de veiller à l'application des règles de l'Organisation l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.