Arrêté — Article 7 | Droitguinéen

La Section Etudes et Documentation est chargée:

de mener les études relatives aux droits de l'homme;
de mener les études sur les traités et conventions internationaux dans le cadre de leur ratification et harmonisation ;
d'identifier les besoins de renforcement des capacités des acteurs en matière des droits de l'homme ;
de proposer les textes législatifs et règlementaires relatifs aux droits de l'homme ;
de collecter, de traiter et de classer tous les rapports sur la situation des droits de l'homme ;
de collecter les données pour l'élaboration des rapports initiaux et périodiques
de procéder au catalogage et l'archivage des documents.

Article 7 — Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme