Arrêté
Article 16 — Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme
Arrêté — Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme
Les Chefs de Division et de Section sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre en charge de la Justice et des droits de l'homme sur proposition du Directeur National des Droits de l'homme.