Arrêté
Article 13 — Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme
Arrêté — Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme
La
Section Monitoring est chargée :
- de procéder au suivi des conditions de détention dans les centres et les lieux de garde à vue;
- de procéder au suivi des manifestations publiques ;
- de créer et de gérer la base de données sur les cas de violations des droits de l'homme ;
- de produire les rapports périodiques sur la situation des détenus.