Arrêté
Article 11 — Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme
Arrêté — Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale des droits de l’homme
La Section Assistance et Orientation est chargée :
- de recevoir et d'étudier les plaintes et dénonciations sur les cas de violations des droits de l'homme ;
- de guider et d'accompagner les victimes de violations des droits de l'homme ;
- d'apporter l'assistance judiciaire aux victimes des cas de violations des droits de l'homme.