Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attribution et organisation de la direction nationale des routes nationales
Arrêté — Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attribution et organisation de la direction nationale des routes nationales
Les Sections de la Division Etudes et Programmation sont chargées chacune en ce qui la concerne :
- de mener les études relatives à la réalisation des routes nationales ;
- d'élaborer le programme de réalisation des routes nationales;
- d'élaborer ou de valider les termes de référence des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé des routes nationales;
- d'examiner les études de faisabilité des projets de routes nationales;
- de collecter les données de projets de réhabilitation des routes nationales et de préparer les fiches techniques appropriées ;
- d'établir les statistiques des prix et les éléments de coûts unitaires théoriques des travaux de réalisation des routes nationales;
- d'effectuer des missions d'information et de sensibilisation des populations riveraines à l'occasion de la réalisation des projets de réhabilitation et de construction des routes nationales y compris des ouvrages de franchissement;
- de participer à l'évaluation physique et financière des occupations situées dans les emprises des routes nationales à réhabiliter ou à construire ;
- de procéder au recensement du patrimoine mobilier et immobilier revenant au maitre d'ouvrage en fin de projet de route nationale ;
- de faire des propositions sur l'utilisation future des base
- vies revenant au maitre d'ouvrage en fin de projet de route nationale.