Article 1 — Arrêté A/2022/3115/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attribution et organisation de la direction nationale des routes nationales

Sous l'autorité du Ministre des Infrastructures et des Transports, la Direction Nationale des Routes Nationales a pour mission, la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de réhabilitation et de construction des routes nationales y compris les ouvrages de franchissement et d'en assurer le suivi. A ce titre, elle est particulièrement chargée:

• d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière de réhabilitation et de construction des nationales y compris les ouvrages de franchissement et de veiller à leur application;
• d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets en matière de réhabilitation et de construction des routes nationales y compris les ouvrages de franchissement ;
• de participer à la définition et au suivi des contrats de performance dans le cadre de la réhabilitation et de la construction des routes nationales y compris les ouvrages de franchissement ;
• de contribuer à la planification et à la programmation des projets de réhabilitation et de construction des routes nationales y compris les ouvrages de franchissement ;
• de participer à la gestion des concessions et conventions relatives au réseau routier national ;
• de contribuer à la protection du réseau routier national; de veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes et projets de réhabilitation et de construction des routes nationales y compris les ouvrages de f ranchissement ;
• de participer à la gestion des emprises des routes nationales ;
• de veiller au bon fonctionnement des unités de gestion des projets des routes nationales et ouvrages de franchissement.