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Arrêté

Article 7 de l'Arrêté

Arrêté — PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE

Les Divisions sont : la Division des Affaires Juridiques ; - la Division Transport, Economie Maritime et Fluviale ; - la Division Sécurité de la Navigation, des Affaires Portuaires et de la Sûreté.

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