Arrêté
Article 7 — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande
Arrêté — Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 2 novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande
Les Divisions sont : la Division des Affaires Juridiques ; - la Division Transport, Economie Maritime et Fluviale ; - la Division Sécurité de la Navigation, des Affaires Portuaires et de la Sûreté.