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Article 92 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Les Directions Communales des Impôts de la ville de Conakry, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration centrale, sont chargées des missions fiscales opérationnelles au niveau des communes de Conakry à l'exclusion des compétences exercées par les Services opérationnels à compétence nationale.

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