Article 80 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

La Recette Spéciale des Impôts, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division d'Administration centrale, est chargée à titre de comptable principal, de la prise en charge, du recouvrement et de la comptabilisation des recettes fiscales dans la zone spéciale de Conakry. A ce titre, elle est particulièrement chargée : - de prendre en charge les titres de perception des impôts et taxes émis par les services d'assiette et de liquidation ; - de superviser les opérations d'encaissement et les opérations de délivrance des quittances pour les versements effectués à partir des applications de télépaiement ; - de coordonner les actions de recouvrement et d'en assurer le suivi ; - de gérer et de contrôler l'ensemble des valeurs et titres; - de suivre la gestion des restes à recouvrer ; - de tenir la comptabilité relative aux opérations d'émission et d'encaissement effectuées par les Services des Impôts ; - d'assurer la liaison avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour le remboursement des crédits de TVA préalablement validés par les Services compétents ; - de veiller à la mise en oeuvre du contrôle interne comptable des services de recouvrement de la Direction Générale des Impôts en liaison avec l'Inspection Générale des Services Fiscaux ; - de préparer les demandes d'admission en non-valeur ; - d'élaborer les états financiers, notamment l'état de ventilation des recettes d'impôts et taxes intérieurs, la balance générale des comptes ainsi que les situations statistiques ; - de diffuser les instructions comptables en relation avec les services compétents de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; - de produire le compte de gestion annuel en vue de sa transmission à la Cour des comptes ; - de transférer les opérations comptables auprès de l'Agent Comptable Central du Trésor ; - de transmettre, auprès de la Section Statistiques des Services Centraux, la comptabilité budgétaire et les données relatives aux prises en charge, recouvrements, dégrèvement et remises d'impôts et taxes des Services des Impôts. La Recette Spéciale des Impôts est constituée pour chacun des Services des Impôts en résidence à Conakry et pour chacun des Services des Impôts des Préfectures.