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Article 61 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Les Services Opérationnels à Compétence Nationale, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale sont : - la Direction des Grandes Entreprises; la Direction des Moyennes Entreprises; - la Direction Enregistrement, Missions Foncières et Fiscalité Immobilière ; - la Direction Contrôle Fiscal.

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