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Article 32 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Les Services de Pilotage Stratégique de la Direction Générale des Impôts, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont : - la Direction Stratégie, Réformes et Performance ; - la Direction Législation Fiscale, Contentieux et Relations Internationales ; - la Direction Enquêtes et Investigations ; JO Novembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1104 - la Direction Pilotage de la Gestion Fiscale ; - la Direction Pilotage du Recouvrement.

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