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Arrêté

Article 21 — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

Arrêté — Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022 portant attributions et organisation de la direction generale des impots

La Section Gestion du Patrimoine Immobilier est chargée : - de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements en collaboration avec les services spécialisés du Ministère du Budget; - d'assurer les conditions matérielles nécessaires au bon fonctionnement des Services Centraux et Déconcentrés de la Direction Générale des Impôts ; - de passer les marchés publics dans son domaine de compétence.

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